Site concerné : www.carrelage-vente-france.com
Éditeur : O MARCHÉ – 9 Avenue de la Rize, 69100 Villeurbanne
Contact : contact@carrelage-vente-france.com – +33 6 05 91 03 07
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre O MARCHÉ et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits via le site www.carrelage-vente-france.com.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations de teintes, dimensions ou finitions peuvent exister, notamment selon les écrans. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
O MARCHÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.
O MARCHÉ se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, virement bancaire, etc.).
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement complet.
6. Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine.
Délais : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Frais : Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
En cas de retard ou de casse à la réception, le Client doit notifier ses réserves sur le bon de livraison et contacter O MARCHÉ sous 48h.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Attention : Ce droit ne s’applique pas aux produits sur mesure ou découpés à la demande.
Retour à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour produit dans son état d’origine.
8. Garantie légale
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et par la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
9. Responsabilité
O MARCHÉ ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de O MARCHÉ est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment par e-mail à : contact@carrelage-vente-france.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de O MARCHÉ.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.